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Constat d’infraction pour feu de circulation en Ontario – Comprendre vos options

Le franchissement d’un feu de circulation a impliqué des accidents majeurs en Ontario. Ce type d'infraction pour conduite agressive est défini par le franchissement d’une intersection lorsqu’un feu de circulation devient rouge. Il aboutit généralement à des accidents majeurs, surtout lorsque les véhicules entrent en collision les uns avec les autres à angle droit et à risque élevé d’entraîner des blessures graves, voire mortelles. Pour éviter de tels accidents, la province de l'Ontario a imposé de sanctions sévères et des pénalités sur les points d'inaptitude pour cette infraction, en installant des caméras de surveillance aux intersections.

Comprendre les constats d’infraction pour feu de circulation en Ontario

Si vous avez reçu un constat d’infraction pour avoir franchi un feu de circulation, il y a plusieurs choses à considérer avant de décider de payer l'amende imposée. Cette infraction n’entraîne pas uniquement une pénalité passible d’amende. Vous perdrez 3 points d’inaptitude à votre dossier de conduite, sans compter les possibles frais reliés à vos primes d’assurance. Il existe deux types d'infractions dont vous pouvez être accusé, si vous franchissez un feu de circulation – un constat d’infraction émis par un policier ou un constat d’infraction capté par caméra de surveillance. Essayons de les comprendre tous les deux ::

Les constats d’infraction pour feu de circulation émises par les policiers en Ontario

Ces constats d’infraction sont passibles d’une amende ainsi que des points d'inaptitude liés à ces derniers et tel que son nom l'indique, l'infraction est émise et pénalisée par un policier qui est présent sur les lieux. Dans le cas où vous recevriez un constat d’infraction pour feu de circulation de ce type, deux plans d’action s’offrent à vous selon votre choix –plaider coupable ou aller en procès. Dans ces deux cas, présenter une cause pour votre constat d’infraction est la seule manière pour vous d’éviter que cette infraction n’apparaisse à votre dossier de conduite. Vous pouvez aussi envisager de le contester pour faire réduire le montant de votre infraction et le nombre de points d’inaptitude. Le fait de consulter les experts de Ticket911 est votre meilleure chance pour faire rejeter la contravention et demander un retrait de votre infraction à votre dossier de conduite.

Les constats d’infraction pour feu de circulation captés par caméra de surveillance en Ontario

Ces constats d’infraction ne sont pas remis au contrevenant par un policier. Ils sont plutôt envoyés par la poste au propriétaire du véhicule capté en flagrant délit de franchissement d’un feu de circulation par les caméras de surveillance aux intersections. Ces constats d’infraction sont soumis à de lourdes sanctions, mais sans impact négatif sur les points d'inaptitude, ce qui signifie que votre dossier de conduite demeurera intact même une fois la pénalité payée. Il n'y a donc aucun ajout de points à votre dossier de conduite lors de la contestation des constats d’infraction pour feu de circulation. L’amende, cependant, doit être payée immédiatement sinon, des complications pourraient en découler lors du renouvellement de votre permis. Confronté par un constat d’infraction pour feu de circulation en Ontario ? Ticket911 est le choix de confiance numéro un pour contester avec succès toute infraction devant un tribunal. N’hésitez surtout pas à communiquer avec nos experts dès aujourd'hui !