Dans le Code Criminel du Canada, l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies n’est pas limitée à la conduite d’une automobile seulement. L’infraction s’applique à la conduite de plusieurs autres types de véhicules, non seulement les automobiles, mais les véhicules toutterrain, les motocyclettes, les bateaux à moteur et même les motoneiges. Donc si vous avez conduit une motoneige et vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez vous faire arrêter pour avoir conduit sous l’influence, si vous étiez au-dessus de la limite légale.
Dans un dossier de conduite avec facultés affaiblies, la poursuite doit être en mesure de prouver au tribunal que l’infraction a été commise hors de tout doute raisonnable. Cela veut dire qu’avant de procéder dans le dossier, la poursuite doit s’assurer d’être capable de prouver tous les éléments de l’infraction. Ainsi, le procureur doit être capable de prouver le fait que vous aviez 1) opéré un véhicule à moteur; 2) que vos facultés étaient affaiblies; 3) par l’effet de l’alcool ou drogue. En revanche, la défense doit contrer cette preuve en semant un doute dans l’esprit du tribunal. Donc, si la défense est capable de créer un doute, soit sur le fait que vous étiez vraiment au volant, soit sur le fait que vous n’aviez pas les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou drogue, vous obtiendrez un acquittement de l’infraction portée contre vous.
Dans ce type de dossier, il y a plusieurs moyens de défense. Cependant, chaque défense doit être adaptée à l’ensemble de faits spécifiques de chaque dossier. Un avocat de défense doit analyser soigneusement les détails de votre dossier pour pouvoir trouver les éléments pertinents afin de semer un doute. Quelques exemples de détails souvent examinés sont, les procédures d’arrestation, la prise des échantillons d’haleine ou de sang, et surtout si vos droits garantis en vertu de la Charte Canadienne des droits et libertés ont été respectés. Il y a aussi des défenses spécifiques qui peuvent être utilisées. L’une de ces défenses est connue sous le nom de défense du « dernier verre », rendue célèbre par l’affaire La Reine c. Piuze. L’essentiel de cette défense est à l’effet que si un conducteur consomme une certaine quantité d’alcool juste avant de prendre le volant (par exemple en prenant des shooters juste avant de partir) et qu’il est arrêté peu après, l’argument est à l’effet que l’alcool n’aurait pas encore eu le temps d’être métabolisé et que lorsqu’il conduisait, son taux d’alcoolémie serait probablement inférieur à la limite légale. L’aspect important de cette défense est le temps et la quantité de la dernière consommation d’alcool ainsi que la crédibilité des témoignages.
En conclusion, il est important de noter que l’ignorance de la loi ne peut jamais être un moyen de défense. Même si vous n’êtes pas avocat, il est important pour vous de connaitre les droits que vous avez et la loi applicable. La loi est en place pour vous protéger et il est important de savoir quand vous devez coopérer et respecter la loi. Si vous êtes arrêté par la police, il est toujours important de rester calme et de suivre les instructions données. Vous devez vous rappeler que la police peut vous arrêter afin d’assurer que vous répondiez aux exigences nécessaires pour conduire (par exemple pour voir si votre permis est valide ou non). Ce n’est pas vrai que la police doit avoir des preuves de l’affaiblissement de vos facultés avant de vous arrêter. Si vous êtes arrêté vos droits entrent en jeu à un certain moment. Pour toutes questions concernant la loi ou un dossier actif de conduite avec les facultés affaiblies, n’hésitez pas à nous contacter et à parler à un de nos avocats expérimentés dans le domaine.